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Comité d’entreprise (CE)

Lorsqu’une entreprise atteint l’effectif de 50 salariés, un comité d’entreprise doit être établi. Il sera composé de délégués du personnel, du chef d’entreprise ou de son représentant éventuellement assisté de deux personnes et de façon facultative, de représentants syndicaux désignés par des organisations syndicales. Ses missions principales sont de négocier collectivement certains sujets tels que le plan annuel de formation, la mise en place d’un plan d’épargne salariale, d’un régime de prévoyance... Tous les trois ans, des sujets plus globaux seront abordés comme la stratégie de l’entreprise, le maintien ou la suppression d’emplois, les mesures d’accompagnement en formation.