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Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Lorsqu’une entreprise atteint l’effectif de 50 salariés, un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être établi. Composé du chef d’entreprise ou de son représentant ainsi que d’un groupe de délégués du personnel et de membres du CE, le nombre de représentants du CHSCT est fixé par l’art. R4613-1 du Code du travail.

Par exemple, jusqu’à 199 salariés, il sera question de 3 salariés dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre, de 200 à 499 salariés, 4 salariés dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre, etc.

Ses missions principales sont de contrôler et analyser les risques liés au travail, d’informer l’employeur de ces risques potentiels, de proposer des mesures de prévention ; dans le cas d’accidents, il doit mener des enquêtes, mettre en place un espace fumeurs régi par la loi, équiper les salariés de tenues adéquates liées aux risques d’exposition à l’amiante, au bruit, etc.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit se réunir tous les trimestres à l’initiative de l’employeur.