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IRP

Les Instances Représentatives du Personnel

Les instances représentatives du personnel (IRP) sont l’ensemble des fonctions de représentation du personnel définies dans le droit français. Elles sont, soit élues par les salariés regroupés par collèges, ou désignées par les syndicats.

  • les délégués du personnel (DP). L’instance la plus ancienne en France est le collège des délégués du personnel (DP). Son origine se trouve dans la création vers 1920 des délégués mineurs, inscrite dans la loi du 8 juillet 1890. En 1936, le Front populaire étend leur implantation. Les délégués du personnel sont élus par les salariés regroupés par collèges
  • les CE et CCE.Le comité d’entreprise (CE) est apparu après la Libération. Il est inspiré des comités sociaux d’entreprise créés par la charte du travail de Vichy. Ses membres sont élus.
  • les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est institué par la loi du 23 décembre 1982. Celle-ci étend les compétences du CHS à l’amélioration des conditions de travail. Cette instance est d’abord créée dans les entreprises de droit privé et dans la fonction publique hospitalière. Puis la loi du 5 juillet 2010 étend leur implantation à toutes les fonctions publiques de l’État et territoriales. Le mode de désignation des représentants du personnel varie selon les secteurs. En entreprises, ils sont élus au 2e degré, par le CE et les DP réunis. Dans la fonction publique, ils peuvent être élus ou désignés.
  • Les Délégués et Représentants Syndicaux. Les délégués syndicaux (DS) sont désignés par leur syndicat, en fonction de leur représentativité, auprès des employeurs et de l’Inspection du travail. La loi du 27 décembre 1968 a institué la section syndicale pour favoriser l’implantation syndicale dans les entreprises. Les représentants de la section syndicale (RSS) sont désignés. Les représentants syndicaux (RS), désignés par leur syndicat, représentent ces derniers auprès des CE et des CHSCT.

Chacune des instances peut exister indépendamment dans une entreprise, mais toutes ont l’objectif commun de faciliter le lien entre l’employeur et l’employé.